 | Diagnostic Plomb |
Biens concernés
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) concerne tous les immeubles construits avant 1949.
Il est exigé pour les biens à usages d'habitation dans les cas suivants :
- signature du compromis de vente
- signature du contrat de location
La présence de plomb dans les peintures peut entraîner un risque de saturnisme chez les enfants.
Objectif
Notre mission consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du logement, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti.
Le CREP porte uniquement sur les revêtements privatifs du logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet par exemple).
Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).
Références réglementaires
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Validité
- Illimitée en cas d'absence de plomb
- Limitée en cas de présence de plomb :
- Vente : 1 an
- Location : 6 ans
