| Etat relatif à la présence de termites |
Biens concernés
Ce diagnostic concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans un zone à risques. Ces zones sont définies par arrêté prefectoral ou municipal.
| Il est exigé dans le cas suivant : |
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Objectif
Notre mission consiste à inspecter visuellement l'ensemble des éléments du bâtiment et/ou du terrain afin de rechercher la présence ou les traces de termites. Nous effectuons également des prélèvement à l'aide d'un poinçon mécanique lorsque certains ouvrages bois sont suspects.
En cas de présence de termites, le propriétaire doit effectuer une déclaration en mairie en indiquant son identité, l'adresse du bien et les indices révélateurs de la présence de termites.
Références réglementaires
Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.
Validité
La validité de ce diagnostic est de 6 mois.

