Le diagnostic amiante ne dépend pas de la présence supposée d’amiante mais de la
date du permis de construire. Cette règle simple est à l’origine de la plupart des erreurs de
dossier.
Le critère de déclenchement
L’obligation concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le
1er juillet 1997. C’est le permis qui compte, non la date d’achèvement des travaux — un immeuble
livré en 1998 avec un permis de 1996 reste concerné.
La date figure sur le titre de propriété ou s’obtient auprès du service urbanisme de la
commune. La vérifier avant de commander un diagnostic évite une dépense inutile.
Les différents repérages
| Contexte | Document requis |
|---|---|
| Vente d’un logement | Constat de repérage amiante, annexé à l’acte |
| Parties communes | Dossier technique amiante, tenu par le syndic |
| Travaux ou démolition | Repérage avant travaux, plus poussé et distinct du constat de vente |
| Location | Le dossier doit être tenu à disposition du locataire |
La confusion la plus fréquente porte sur le repérage avant travaux : le constat de vente ne le
remplace pas, et son absence bloque un chantier.
Durée de validité
Un constat mentionnant l’absence d’amiante est en principe valable sans limite de durée, sous
réserve des évolutions réglementaires. En présence d’amiante, un suivi périodique de l’état de
conservation s’impose, à des échéances qui dépendent du résultat.
Un constat ancien réalisé selon une norme antérieure peut devoir être refait : la liste des
matériaux à rechercher a évolué.
Ce qui coûte cher et pourquoi
Le prix dépend du nombre de prélèvements. Un repérage visuel sans doute reste modéré ; dès
qu’un matériau doit être analysé en laboratoire, chaque échantillon est facturé.
Sur un bien ancien avec de nombreux matériaux suspects, l’écart entre le devis initial et la
facture finale peut être important — d’où l’intérêt de demander le prix unitaire d’un prélèvement
dès le devis, comme pour
l’ensemble des diagnostics.