Le plan pluriannuel de travaux (PPT) organise sur dix ans les travaux des parties communes d’une copropriété. Depuis 2025, toutes les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans doivent faire établir un projet de plan (PPPT) et le présenter en assemblée générale. Cette page explique la différence entre PPPT et PPT, qui doit le réaliser, comment il est voté, comment il se finance et ce qu’il change pour un copropriétaire qui vend.
- Le PPPT est le projet : liste des travaux nécessaires sur 10 ans, estimation de leur coût, gain énergétique attendu, échéancier. Il est établi par un professionnel indépendant.
- Le PPT est le plan adopté, en tout ou partie, par l’assemblée générale à la majorité absolue. Les travaux restent votés un à un, au fil de l’échéancier.
- Obligation : depuis le 1er janvier 2025, pour tous les immeubles en copropriété à usage total ou partiel d’habitation dont la réception date de plus de 15 ans, quel que soit le nombre de lots. Seuls l’élaboration du projet et sa présentation en AG sont obligatoires.
- Dispense : si un diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans.
- Financement : si un PPT est adopté, la cotisation au fonds de travaux est d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus et 5 % du budget prévisionnel.
PPPT et PPT : quelle différence ?
Les deux sigles désignent deux étapes du même document (Service-public.fr, fiche F36760 vérifiée le 8 juin 2026) :
| PPPT (projet) | PPT (plan adopté) | |
|---|---|---|
| Nature | Proposition de travaux sur les parties communes, établie par un professionnel | Le projet voté en tout ou partie par l’assemblée générale |
| Valeur | Document préparatoire, que l’AG peut adopter, modifier ou refuser | Cadre de référence contraignant pour la copropriété |
| Contenu | Travaux nécessaires, performance énergétique visée, estimation sommaire des coûts, hiérarchisation, échéancier sur 10 ans | Travaux retenus, ordre de priorité, échéancier, coûts, prévision budgétaire |
| Obligation | Élaboration et présentation en AG obligatoires | Adoption non obligatoire |
Quelles copropriétés sont concernées ?
Depuis le 1er janvier 2025, l’établissement d’un PPPT est en principe obligatoire pour tous les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation dont la réception des travaux de construction remonte à plus de 15 ans, quel que soit leur nombre de lots, de moins de 50 à plus de 200 (Service-public.fr). L’obligation est entrée en vigueur par étapes, en commençant par les grandes copropriétés.
Une seule dispense est prévue : le syndicat des copropriétaires n’est pas tenu d’établir un PPPT si un diagnostic technique global (DTG) réalisé ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent (Service-public.fr, fiche DTG vérifiée le 16 octobre 2026). Le DTG lui-même n’est obligatoire que lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans : pour une copropriété existante, il reste facultatif. Notre page DTG immeuble détaille ce diagnostic.
Ce que contient le projet de plan
Le PPPT est réalisé à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, du DPE collectif et, s’il existe, du DTG. Il doit comprendre (Service-public.fr) :
- la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- l’estimation de la performance énergétique et climatique que ces travaux permettent d’atteindre ;
- une estimation sommaire du coût des travaux et leur hiérarchisation ;
- une proposition d’échéancier pour les travaux à réaliser dans les dix ans.
Le plan porte sur les parties communes : façades, toiture, structure, réseaux, chauffage collectif, ascenseurs… Les travaux dans les logements eux-mêmes n’en font pas partie.
Qui réalise le PPPT ?
Le projet doit être confié à un professionnel justifiant de compétences et de garanties : bureau d’études, architecte ou thermicien, par exemple. Il doit attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance à l’égard du syndic, des fournisseurs d’énergie et des entreprises intervenant sur l’immeuble, et justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle qui précise les compétences couvertes (Service-public.fr).
Le prix n’est pas réglementé. Nous n’avons pas trouvé de relevé de prix publié avec une méthode et un échantillon identifiés : demandez plusieurs devis, en précisant le nombre de lots, l’âge de l’immeuble, l’existence d’un DPE collectif ou d’un DTG récent, qui peuvent réduire le travail à faire.
Comment le plan est voté en assemblée générale
- Décider de faire le projet. Le syndic inscrit à l’ordre du jour les modalités d’élaboration du PPPT et le choix du prestataire. Cette résolution est votée à la majorité simple des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
- Présenter le projet. Une fois réalisé, le PPPT est présenté à la première assemblée générale annuelle qui suit. Il peut être discuté et ajusté.
- Adopter, en tout ou partie, ou refuser. L’adoption se vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue). Adopté, le projet devient le PPT.
- Voter les travaux au fil de l’échéancier. Chaque tranche de travaux fait l’objet d’un vote, avec son financement et les honoraires du syndic.
Si l’assemblée n’adopte pas le projet, ou si l’échéancier adopté est incertain, le syndic doit remettre la question à l’ordre du jour de chaque assemblée générale qui approuve les comptes. Le plan doit être actualisé tous les dix ans (Service-public.fr).
Comment le plan est financé : le fonds de travaux
Toute copropriété d’habitation doit avoir un fonds de travaux, au plus tard dix ans après la réception de l’immeuble, alimenté par une cotisation annuelle obligatoire de chaque copropriétaire (Service-public.fr, fiche F34026 vérifiée le 9 juin 2026). Le minimum dépend de l’existence d’un PPT :
| Situation | Minimum |
|---|---|
| Un PPT a été adopté | 2,5 % du montant des travaux prévus dans le PPT, et 5 % du budget prévisionnel |
| Aucun PPT adopté | 5 % du budget prévisionnel |
L’assemblée générale peut décider d’un montant supérieur, à la majorité absolue. Elle peut suspendre les cotisations quand le fonds dépasse le budget prévisionnel, ou dépasse de 50 % le montant des travaux prévus dans le PPT adopté.
Contrôle par le maire ou le préfet
Le maire, le préfet ou le président de l’intercommunalité peut à tout moment demander au syndic de lui transmettre le PPT adopté, pour vérifier qu’il garantit la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité des occupants. Sans transmission dans un délai d’un mois, ou si le plan ne prévoit pas les travaux nécessaires à la sécurité, il peut faire élaborer ou actualiser d’office le projet, aux frais du syndicat des copropriétaires. Le syndic doit alors convoquer une assemblée générale pour se prononcer (Service-public.fr).
Vous vendez un lot : ce qu’il faut fournir
En cas de vente d’un lot, le PPT adopté ou, à défaut, le projet de plan s’ajoute aux documents à remettre à l’acquéreur chez le notaire (Service-public.fr). Il ne fait pas partie du dossier de diagnostic technique, qui reste à la charge du vendeur pour les parties privatives : voir Diagnostics obligatoires pour vendre. Pour l’acheteur, le plan donne une idée des travaux votés ou à venir, donc des appels de fonds des prochaines années.
Questions fréquentes
Le PPT est-il obligatoire ?
L’élaboration du projet (PPPT) et sa présentation en assemblée générale sont obligatoires pour les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans. Son adoption ne l’est pas : l’assemblée peut le refuser, ce qui oblige le syndic à reposer la question chaque année.
PPPT et DTG, est-ce la même chose ?
Non. Le DTG est un diagnostic de l’état de l’immeuble ; il peut servir de base au PPPT. Le PPPT est un programme de travaux chiffré et daté. Un DTG qui ne prévoit aucun travaux sur dix ans dispense du PPPT.
Un copropriétaire peut-il refuser de payer la cotisation au fonds de travaux ?
Non : la cotisation annuelle est obligatoire dès lors que le fonds doit être constitué.
Sources
- Service-public.fr — Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés, vérifiée le 8 juin 2026. Consultée le 3 novembre 2026.
- Service-public.fr — Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés, vérifiée le 9 juin 2026. Consultée le 3 novembre 2026.
- Service-public.fr — Diagnostic technique global (DTG) de la copropriété, vérifiée le 16 octobre 2026. Consultée le 3 novembre 2026.
- Ministère de la Transition écologique — DPE (calendrier du DPE collectif), mis à jour le 19 décembre 2025. Consulté le 3 novembre 2026.
Rédigé par la rédaction de Diagnostic Immobilier Prix, sous la responsabilité de Sylvain Gougeon, éditeur du site, à partir des sources citées. Il n’a pas été relu par un professionnel de la copropriété ; pour votre immeuble, interrogez votre syndic ou l’ADIL de votre département.