Copropriété

PPPT obligatoire depuis 2025 pour les copropriétés de plus de 15 ans : contenu du plan, qui le réalise, vote en AG, fonds de travaux et vente d’un lot.

Le DTG n’est imposé que dans deux cas prévus par le code de la construction. Pour le prix, une seule mesure publique existe : 9 102 € TTC en moyenne en 2024.

Un immeuble de rapport n’est pas un logement unique Un immeuble de rapport désigne un bâtiment comportant plusieurs logements loués,

Le diagnostic de performance énergétique collectif s’impose progressivement à l’ensemble des copropriétés à usage principal d’habitation. En 2026, une nouvelle